Amendement n° 622
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-sept »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).