Amendement n° 620
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).