Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 611

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« œuvrera »,

le mot :

« participera ».

Exposé sommaire

Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un travail commun et d’un effort partagé. Il est préférable d’écrire que la France « participera » à la création de la CEMER.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).