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Amendement n° 610

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« civile »,

insérer les mots :

« françaises et issues des pays partenaires, »

Exposé sommaire

Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augmentation des montants d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).