Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 609

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire

La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).