Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 608

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« bénéficiaires ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« et politiques publiques les concernant »,

les mots :

« d’aide dont elles bénéficient ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« touchées par des dynamiques de fragilisation »,

le mot :

« fragilisées ».

IV. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise simplement à clarifier davantage la rédaction de l’amendement initial.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).