Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 605

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Tombé M. Jean François Mbaye (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante :

« À l’inverse, elle soutient et promeut les projets permettant une gestion durable des forêts. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer la promotion des projets contribuant à la gestion durable des forêts au projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).