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Amendement n° 576

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Dominique Potier (SOC) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 95, après le mot : 

« partenaires », 

insérer les mots :

« et auprès des autres bailleurs de fond ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer la cohérence de ce texte avec l’article 8 de la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).