Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 557

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : 

« définit », 

insérer les mots : 

« des orientations stratégiques ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : 

« , des orientations stratégiques ».

III. – En conséquence, à dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot : 

« dernières » 

le mot : 

« orientations ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).