Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 534

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la politique française de développement. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à insister, dans l’article portant sur la trajectoire financière de l’aide publique au développement, sur la nécessité de concentrer la part bilatérale de cette aide tout spécialement sur les pays les moins avancés, et en particulier les pays prioritaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).