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Amendement n° 530

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) Article 1er A Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« assurer »,

insérer les mots :

« , lorsque cela est possible, ».

Exposé sommaire

La politique d’aide au développement de la France doit se fixer pour objectif d’établir un continuum, sans interruption, entre la phase d’urgence humanitaire, la phase de reconstruction et la phase de développement. Si ce scénario est celui que l’on doit rechercher et mettre en œuvre toutes les fois où cela est possible, il peut arriver dans certains cas que l’enchaînement sans coupure de ces trois phases se révèle impossible, pour des raisons de sécurité, des raisons diplomatiques ou politiques, ou autres. Cet amendement vise donc à préciser que le continuum doit être poursuivi et mis en œuvre toutes les fois que cela est possible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).