Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 505

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Dominique Potier (SOC) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 81 par les mots :

« notamment pour lutter contre le gaspillage de ressources alimentaires liés aux carences de moyens logistiques et de stockage ».

Exposé sommaire

 

L’amendement se justifie par lui-même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).