Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 429

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , ainsi que ceux de l’Europe, ». 

Exposé sommaire

 Les valeurs, les priorités et les intérêts français ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux des pays européens. Les pays du Visegrad n'ont pas les mêmes valeurs que celles prônées par le gouvernement français. Dans un objectif de respect de l'intégrité des pays partenaires, cette diversité des pays européens doit être conservée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).