Amendement n° 428
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
La loi française n'a pas à légiférer sur les priorités de la planète mais à définir un cadre de loi pour notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).