Amendement n° 426
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« humains »
les mots :
« de l’Homme ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« le renforcement de l’État de droit et de la démocratie et l’égalité »
les mots :
« et l’équité de traitement ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot :
« humain »
les mots :
« de l’Homme ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 39.
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot :
« égalité »
les mots :
« équité de traitement ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 60, substituer au mot :
« humains »
les mots :
« de l’Homme ».
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et quatrième phrase de l’alinéa 61, à l’alinéa 88 et à la vingt-et-unième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 160.
Exposé sommaire
Jusqu'à présent, le terme d'Homme comprend les hommes et les femmes. La mention "droits humains" est une formule démagogique.
Le renforcement de la démocratie dans les pays voisins est une notion toute subjective. Tous les pays dans lesquels la France est présente par son soutien ne sont pas forcément dirigés par ce mode de gouvernement. Il convient donc d'être prudent dans les mots employés, l'ingérence française en pays étrangers n'étant pas souhaitable.
L'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas une réalité naturelle. En revanche, prôner l'équité de traitement est possible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).