Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 425

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) Article 1er A Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« s’inscrit »

les mots :

 « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ».

Exposé sommaire

La préservation de l’espace humanitaire est indispensable à mettre en exergue dans cet article liminaire qui donne les grands principes de la loi. Sans l’alourdir ni le rallonger, cet amendement permet de donner toute sa force à l’engagement de la France dans la préservation de l’espace humanitaire, tel que cela a été énoncé par le Président de la République à plusieurs reprises, ainsi que par la Conférence nationale de l’humanitaire en décembre 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).