Amendement n° 422
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le caractère extrêmement général et déclaratoire de cet article rend cette loi bavarde.
Il convient donc de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.