Amendement n° 416
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Compléter la dix-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots :
« (désagrégé par sexe) ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de victimes de violations des droits humains recevant de l’aide européenne, en faisant apparaître la part de femmes et d’hommes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).