Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 382

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Guillaume Gouffier Valente (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 65, après le mot :

« paludisme, », 

insérer les mots :

« la lutte contre les mutilations sexuelles faites aux femmes et aux filles, ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Il vise à rappeler la nécessité de lutter contre les mutilations sexuelles faites aux jeunes filles et aux femmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).