Amendement n° 374
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« hommes, »,
insérer les mots :
« de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à rappeler l’attachement de la France à l’interruption volontaire de grossesse, qu’elle reconnaît comme un droit fondamental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).