Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 352

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : 

« genres»

le mot : 

« sexes ».

Exposé sommaire

Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).