Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 345

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les points d’amélioration concrets à apporter à la mise en œuvre efficace de la stratégie de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ; ».

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de permettre d'améliorer la stratégie de développement de la France en vue d'aider au mieux les pays bénéficiaires de l'aide apportée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).