Amendement n° 339
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« gouvernance »,
insérer les mots :
« , de respect des droits de l’Homme ».
Exposé sommaire
Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, notamment en Afrique, soit annuellement évaluée.
En Guinée par exemple, plusieurs opposants politiques sont décédés ces derniers mois alors qu’ils étaient arbitrairement détenus à Conakry dans des conditions insalubres. Depuis la réélection contestée du Président Alpha Condé en octobre 2020, la répression menée par le Gouvernement a atteint un degré supérieur, avec une interdiction de manifester et le recours à la force par des milices violentes.
Alors que la France reste engagée aux côtés du peuple guinéen pour le développement économique et social du pays, dans des domaines tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’énergie ou encore l’agriculture, il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de la situation des droits de l’Homme dans ce pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).