Amendement n° 334
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’identifier et de comprendre la perception »
les mots :
« de s’assurer de la cohérence ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et de son avalisation ».
Exposé sommaire
Si le gouvernement met une oeuvre une politique de l'aide publique au développement, celle-ci se doit d'être cohérente et validée par le contribuable qui en est économiquement à l'origine. Il ne suffit pas de s'assurer que cette politique est bien "perçue" par nos concitoyens mais il convient que ceux-là en valident le contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).