Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 323

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

En matière économique, il est plus cohérent d'accroître les ressources quand cela est nécessaire et légitime plutôt que pour justifier l'activité des "moyens humains" mis en oeuvre par les services de l'Etat à l'étranger.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).