Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 321

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Il convient, et tout particulièrement en cette période de crise majeure, de privilégier les biens publics nationaux sur les biens publics mondiaux. Allouer de telles sommes à des biens non nécessaires à l'Etat français est particulièrement inopportun en cette période de crise économique profonde qui secoue la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).