Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 318

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Privilégier la lutte contre les inégalités mondiales sur le plan de relance national est dangereux pour le bon développement de la Nation et pour l'emploi des français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).