Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 317

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les montants alloués à à l'aide publique au développement pour "lutter contre les inégalités mondiales" sont disproportionnés en regard de l'approximation de ses missions. La destination de ces fonds n'étant pas suffisamment transparente, elle se doit d'être précisée. C'est l'objectif de cet amendement de suppression, qui entend engendrer une réécriture de l'article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).