Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 297

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er A Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« humains »

les mots :

« de l’Homme ». 

Exposé sommaire

Jusque’) présent, la notion d’Homme comprend à la fois les hommes et les femmes. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).