Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 296

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er A Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :

« Elle s’appuie sur l’action humanitaire, dont l’objectif est de porter secours aux populations vulnérables. »

Exposé sommaire

La formulation actuelle, outre qu'elle soit particulièrement répétitive par rapport à la première phrase, tient davantage lieu de la déclaration de principe que d'une formulation législative. Cet amendement vise à reformuler cette mention. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).