Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 295

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er A Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« auxquels sont associés les représentants des sociétés civiles dans toute ses diversités, dont les jeunesses ».

Exposé sommaire

Il conviendrait de définir qui sont ces "représentants des sociétés civiles dans toute ses diversités, dont les jeunesses" et comment ceux-ci sont choisis. En l'état, cette approximation est trop importante pour figurer dans un texte législatif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).