Amendement n° 293
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« l’égalité »
les mots :
« l’équité de traitement ».
Exposé sommaire
Il est préférable de parler d'équité de traitement entre les êtres plutôt que d'une égalité qui n'existe pas dans le droit naturel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).