Amendement n° 290
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après la septième ligne du tableau de l’alinéa 160, insérer la ligne suivante :
Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable |
| Favoriser un accès au foncier sécurisé | 1.4.2 Proposition de la population adulte ayant des droits de tenure documentés qui sont légalement reconnus par les gouvernements | Part des projets financés par la France qui concourt à la sécurisation des droits fonciers des populations locales | Nombre de personnes ayant bénéficié d’un programme de sécurisation des droits fonciers |
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter les indicateurs agrégeables sur le foncier agricole dans la liste des indicateurs de résultats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).