Amendement n° 287
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :
« La France promeut les initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable tel que défini par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et qui vise le respect de la dignité du travail et des biens communs écologiques. La France soutient à ce titre les processus visant le partage de la valeur au sein des filières économiques de produits et de services aux échelles territoriales, nationales et internationale. »
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par lui-même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).