Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 281

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 14/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 149 par les mots :

« et après. »

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).