Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 256

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 14/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots : 

« reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement »

les mots : 

« promeut l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins de développement durable, qui vise à assurer l’accès de tous à la justice, et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

 

Exposé sommaire

Le 16e objectif de développement durable est nécessaire pour la paix dans le monde. Par conséquent, plutôt que d'indiquer une réflexion subjective en écrivant "qui reconnait le lien étroit entre sécurité et développement", les députés communistes proposent d'inscrire la définition de l'ODD 16 en tant que tel, ce qui permettra aux lecteurs et aux législateurs de s'inspirer de cette phrase plutôt que sur la réflexion subjective.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).