Amendement n° 243
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« coordonnée »,
insérer les mots :
« dans le respect absolu des résolutions des Nations unies ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler tout au long de cette loi l’importance du droit international et du rôle que la France y tient, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Ainsi, elle doit faire mieux en termes de respect du droit international.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).