Amendement n° 237

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Irrecevable — Injonction (20) M. Jean-Paul Lecoq (GDR) Article 5 Déposé le 14/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.