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Amendement n° 158

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Alain David (SOC) Article 5 Déposé le 14/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase, par deux fois, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présent au sein du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l’opposition de prendre part aux travaux et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).