Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 113

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré avant publication Mme Aina Kuric (AGIR-E) Article 11 Déposé le 13/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.