Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 91

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté Mme Sira Sylla (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 13/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« culturel, diplomatique et économique », 

les mots : 

« et son influence culturels, diplomatiques et économiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en valeur par cette formulation le fait que l'action de la France en matière de développement et de solidarité internationale se fait au service du rayonnement et de l'influence des valeurs de la République française, la liberté, l'égalité et la fraternité, dans les domaines culturels, économiques et diplomatiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).