Amendement n° 77
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À l’alinéa 73, après le mot :
« innovation »,
insérer les mots :
« ainsi que la protection de l’enfance ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance.
La grande majorité des MNA présents en France est originaire d’Afrique et de Méditerranée, notamment des pays définis comme prioritaires par le présent cadre et le CICID du 8 février 2018.
Ces enfants et adolescents arrivent en France après un long parcours d’errance, qui débute avec une rupture forte avec leur milieu familial et leur environnement. De plus beaucoup de jeunes rencontrent des problèmes de violences physiques, voire sexuelles, et d’addiction. Ils sont donc pris en charge en France et en Europe dans un état physique et psychique souvent inquiétant.
Le présent amendement vise donc à inscrire dans les priorités de la France l’aide au développement de politiques de protection de l’enfance dans les pays partenaires.
Le but est double : prévenir l’errance et l’abandon des enfants dans leur propre pays, afin qu’ils puissent bénéficier d’une mise à l’abri et d’une prise en charge sur place, en amont d’un éventuel départ, mais également leur permettre un retour au pays dans les meilleures conditions d’accueil.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).