Amendement n° 76
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« et des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).