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Amendement n° 51

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Tombé Mme Delphine Bagarry (NI) Article 1er A Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« humains »,

insérer les mots :

« , en particulier des droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Le nouvel article 1er adopté en commission sur proposition du rapporteur a permis d’ « inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». Les droits de l’enfant et l’enfance comme priorité de la politique de développement et de l’humanitaire ont été fortement affirmés au cours de l’examen en commission, il semble important d’amender en conséquence le nouvel article 1er en ajoutant la formule adoptée pour le cadre de partenariat global à l’alinéa 10 puis dans le reste du texte « la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant » consacrant ainsi le travail important réalisé par les parlementaires de tous les bancs en commission. 

Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance et UNICEF France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).