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Amendement n° 34

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Matthieu Orphelin (NI) Article 1er A Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« objectifs principaux »

les mots

« seuls objectifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à identifier les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mentionnés dans l’article liminaire comme les seuls qui doivent être poursuivis.

Cette politique n’a pas vocation à poursuivre d’autre objectif, la politique de développement solidaire ne devant pas servir d’autres buts liés notamment aux intérêts des États émetteurs des aides au développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).