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Amendement n° 19

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence .

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).