Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :

« La liste des pays prioritaires fait l’objet d’une actualisation fréquente, et a minima tous les deux ans. »

Exposé sommaire

La politique française d’aide publique au développement identifie dix-neuf pays prioritaires, dont la liste est confirmée par le présent projet de loi.

Cet amendement vise à préciser que la liste des pays prioritaires doit être régulièrement actualisée. En effet, les contexte géopolitiques et économiques pouvant évoluer très brutalement, comme l’a démontré la crise économique engendrée par la covid-19, il convient de pouvoir revoir régulièrement nos priorités.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).