Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Jean-Louis Bourlanges (DEM) Article 9 Déposé le 13/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : 

« autres que son président »

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots : 

« autre que celui du président »

III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : 

« et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire »

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.