Amendement n° 1
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« autres que son président »
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots :
« autre que celui du président »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.