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Amendement n° AE690

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Vincent Ledoux (AGIR-E) Article 9 Déposé le 11/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

après les mots "en matière d’évaluation et de développement", compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : "ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales "

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, figureront bien les compétences en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales.

En complément des apports des experts éminents de la politique du développement ou de l’évaluation des financements des grands bailleurs internationaux, il convient de s’assurer que la commission bénéficiera de l’expertise d’acteurs de terrain, Français et étrangers, ayant conduit des projets d’organisations de la société civile ou de collectivités territoriales

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).