Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE683

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Anthoine (LR) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 09/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase :

« et l’égalité filles-garçons. Dans tous les autres secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, La France prend également en compte, dans ses objectifs, principes et indicateurs, les droits de l’enfant ainsi que l’égalité fille-garçons. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’inscrire les droits de l’enfant dans les objectifs de la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).